939.32.Sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA5VQ4PC09 de l’annexe IV, le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements.
